1831 Drapeau 1e REI Paris

ORDONNANCE ROYALE DU 10 MARS 1831.

                   LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS,

                         à tous présent et à venir, SALUT :

                               vu la loi du 9 mars 1831 ;

            Sur le rapport de notre ministre secrétaire d' Etat

            au département de la guerre ;

  NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNE CE QUI SUIT :

ART.1 - Il sera formé une légion composée d'étrangers.  Cette légion prendra la dénomination de légion étrangère.

ART-2. Les bataillons de la légion étrangère auront la même formation que les bataillon d'infanterie de ligne française, excepté qu'ils n'auront point de compagnie d'élite. Chaque compagnie sera, autant que possible, composée d'hommes de même nation et parlant la même langue.

ART- 3.Pour la solde, les masses et son administration, la légion étrangère sera assimilée aux régiment français. L'uniforme sera bleu, avec le simple passepoil garance, et le pantalon de même couleur ;

les boutons seront jaunes et porteront les mots, "  légion étrangère ".

ART -4 .Tout étranger qui voudra faire partie de la légion étrangère  ne pourra y être admit qu'après avoir contracté, devant un sous intendant militaire, un engagement volontaire.

ART-5. La durée de l'engagement sera de trois ans au moins et de cinq  ans au plus.

ART-6. Pour être reçus ou s'engager, les étrangers devront n'avoir pas plus de 40 ans et avoir au moins 18 ans accomplit, et la taille de 1,55.Ils devront en outre être porteur s :1° De leur acte de naissance ou de toute autre pièce équivalante ; 2°D'un certificat de bonne vie moeurs, 3° D'avoir un certificat d'acceptation de l'autorité militaire constatant qu'ils ont les qualités requises pour faire un bon service.

ART-7. En l'absence des deux premières pièces indiquée à l'article précèdent, l'étranger sera envoyé devant l'officier général commandant qui décidera si l'engagement peut être reçu.

ART-8. Les militaires faisant partie de la légion étrangère pourront rengager pour deux ans au moins et pour  cinq ans au plus .Les engagements ne donneront droit  à une haute paie qu'autant que les militaires auront accomplit cinq ans de service